Baux

Régime jusqu'au 31 décembre 1865

Inchangées depuis la fin de l’Ancien régime, les tables des baux servaient à relever tous les baux passés tant devant notaire que sous seing privé, et eurent des appellations diverses : tables des baux de toute nature avant les années 1810, tables des baux à ferme ou à loyer des années 1810 à 1865. Ces deux types de tables renvoient aux registres des actes civils publics jusqu’en l’an VII et à ceux des actes sous seing privé entre l’an VII et 1871.

Baux à ferme : tables des bailleurs

Dans ces tables, classées par ordre alphabétique des bailleurs, figurent les informations suivantes :

  • date du bail
  • noms de bailleurs
  • nom des preneurs
  • prix des baux
  • date de leur contrôle
  • nature et situation des biens (pas toujours indiquées toutefois).

Baux de toute nature (des biens appartenant aux seuls laïcs avant 1790) : tables des bailleurs

Ne concernant que les baux de biens laïcs, les tables fournissent les informations suivantes :

  • noms, prénoms, qualités et demeures des bailleurs
  • désignation des biens affermés, leur situation et nature
  • noms et prénoms des preneurs
  • date des baux
  • noms des notaires qui les ont reçus
  • prix et durée des baux

Baux des biens de gens de mainmorte avant 1790 : tables des bailleurs

La série des tables des baux de gens de mainmorte (bénéfices des églises, chapitres, collégiales, commanderies, hôpitaux, hôtels-Dieu, écoles de charité, universités, collèges, fabriques, confréries) est moins nombreuse que celle des baux laïcs de toute nature.

Les renseignements portés sur ces tables sont les suivants :

  • noms des bénéfices, églises, chapitres, hôpitaux …
  • noms des preneurs et leurs demeures
  • désignation des biens affermés, leur situation
  • date des baux, leur durée et leur prix
  • noms et demeures des notaires qui ont reçu les actes
  • date du contrôle des actes

Régime à partir de 1872

De 1866 à 1871, il n’y eut pas de table des baux, et les renseignements sont à rechercher dans le répertoire général. Furent réouvertes à partir de 1872, de nouvelles tables pour ce type d’actes, les tables des baux écrits, qui renvoient, suivant les cas et les dates, aux registres des actes civils publics ou à l’une des deux catégories de baux d’immeubles sous seing privé. Les éléments d’information mentionnés dans les trois tables consistent essentiellement en l’état civil des bailleurs et locataires, et en la description de la nature des biens loués.

Les inscriptions mentionnées dans les tables des baux écrits sont faites par commune, à peu près dans l’ordre chronologique, et, de ce fait là, les noms des bailleurs ne sont pas classés dans l’ordre alphabétique comme dans les deux premiers types de tables.

Contrairement également aux deux autres tables, les tables des baux écrits ne fournissent pas la date des baux. Elles contiennent de plus la référence sous laquelle figure le bailleur au répertoire général.



 
 

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