Cadastre parcellaire de 1807

La loi du 15 septembre 1807 prévoit une expertise concernant l'impôt foncier. Elle est à l'origine du cadastre français du XIXès.
 
Les travaux de confection du plan commencent dès 1808 pour se terminer en 1850. Un recueil méthodique, réglementant les opérations, paraît en 1811 (Recueil  méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France). Il organise le travail des services du cadastre pour la délimitation des parcelles et l'évaluation des terres.
 
Le géomètre travaille par commune. Une délimitation du territoire est effectuée et permet de définir et de régulariser, si nécessaire, la limite intercommunale.

Les opérations commencent par une triangulation qui forme l'ossature du plan. Le géomètre mesure une base la plus longue possible et construit les triangles à partir d'elle. Les calculs de coordonnées, faits à partir des opérations de triangulation, ont pour origine généralement le clocher de l'église et les axes sont orientés nord-sud et est-ouest à la boussole.
 
Le territoire communal est divisé en sections, elles-mêmes divisées en feuilles. Les sections sont constituées de parcelles, qui est l'unité de cadastration. Il s'agit d'un terrain d'un seul tenant, d'une même nature de culture appartenant à un même propriétaire.
 
Les travaux, commencés en 1808, sont achevés en 1850.
 
Le grave défaut du plan napoléonien est qu'il est établi une fois pour toutes, la propriété étant très stable au début du XIXe s. Cela devient de plus en plus gênant avec l'abolition du droit d'aînesse et, au fur et à mesure qu'on avance dans le siècle, avec le développement de l'industrie et de l'urbanisation.
 
Un décret du 30 mai 1891 institue une commission du cadastre, chargée d'étudier sa réfection et la procédure pour "conserver" les mises à jour des plans. Ses travaux sont achevés en 1905. Ils ont servi aux projets de réforme du XXe s., notamment, celle, importante, de 1930.

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