Cadre de classement

Archives administratives et judiciaires (antérieures à 1790) - Séries anciennes

A
Actes du pouvoir souverain et Domaine public
B
Cours et juridictions
C
Administrations provinciales
D
Instruction publique, sciences et arts
E
Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires (cette série comprend notamment l'état civil)
1
Familles
2
Etat civil
3
Communautés d'habitants (sous-série série inexistante)
4
Notaires
5
Communautés d'art et métiers
G
Clergé séculier
H
Clergé régulier
I
Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques (série inexistante)

Les inventaires de ces séries sont téléchargeables ici.

Archives administratives et judiciaires de l’époque révolutionnaires (1790-1800)

L
Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton (1790-1800)
1Q
Domaines nationaux (époque de la Révolution française, y compris la liquidation des domaines nationaux, les restitutions et indemnités)

Archives administratives et judiciaire de 1800 à 1940 - Séries modernes

K
Lois, ordonnances, arrêtés
1
Bulletin des lois
2
Moniteur puis Journal officiel, etc.
3
Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Bulletin d'information des maires
4
Arrêtés du préfet
5
Conseil de Préfecture et conseil interdépartemental
M
Administration générale et économie
1
Administration générale du département
2
Personnel de la Préfecture
3
Plébiscites, élections
4
Police
5
Santé publique et hygiène
6
Population, affaires économiques, statistiques
7
Agriculture, eaux et forêts
8
Commerce et tourisme
9
Industrie
10
Travail et main d'œuvre
N
Administration et comptabilité départementales
1
Conseil général du département et Commission départementale
2
Conseils d'arrondissement
3
Comptabilité générale du département
4
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture
5
Caisse départementale des retraites
O
Administration et comptabilité communales
1
Généralités et affaires intercommunales
2
Dossiers d'administration communale
3
Voirie vicinale
4
Dons et legs
P
Finances, Cadastre, Postes
1
Trésor public et comptabilité générale
2
Contributions directes
3
Cadastre et remembrement
4
Contributions indirectes
5
Douanes
6
Postes et télécommunications
Q
Domaines, Enregistrement, Hypothèques
2
Domaine (période postérieure à la Révolution française)
3
Enregistrement et Timbre
4
Hypothèques
R
Affaires militaires, organismes de temps de guerre
1
Préparation militaire et recrutement de l'armée
2
Organisation de l'armée
3
Anciens combattants et victimes de guerre
4
Garde nationale et autres corps spéciaux
5
Gendarmerie
6
Sapeurs-pompiers
7
Marine et garde-côtes
8
Occupation de la France par les armées ennemies
9
Prisonniers de guerre ennemis
10
Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale
S
Travaux publics et transports
1
Ponts et chaussées
2
Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers
3
Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux
4
Mer, ports, transports maritimes
5
Chemins de fer
6
Transports aériens et météorologie
7
Service hydraulique, syndicats
8
Mines et Energie
T
Enseignements, affaires culturelles, sports
1
Enseignement
2
Imprimerie, librairie, presse
3
Archives
4
Affaires culturelles
5
Sports
6
Radiodiffusion
U
Justice
1
Fonds de la Préfecture
2
Cours d'appel et Cours d'Assises
3
Tribunaux de première instance
4
Justices de paix et tribunaux de simple police
5
Juridictions prud'homales
6
Tribunaux de Commerce
7
Juridictions d'exception
8
Officiers publics et ministériels
9
Conseil de Préfecture, puis Tribunal administratif
V
Cultes
1
Clergé catholique séculier
2
Organisation et police du culte catholique
3
Immeubles et bâtiments diocésains
4
Immeubles et bâtiments paroissiaux
5
Fabriques
6
Clergé catholique régulier
7
Cultes non catholiques
8
Associations culturelles conformes à la loi du 9 décembre 1905
X
Assistance et prévoyance sociale
1
Administration hospitalière
2
Bureaux de bienfaisance et d'assistance
3
Assistance sociale
4
Prévoyance sociale
5
Assurances sociales
Y
Etablissements pénitentiaires
1
Fonds de la Préfecture
2
Fonds des établissements pénitentiaires
Z
Sous-Préfectures (autrefois : " Affaires diverses ")
1
La Flèche
2
Mamers
3
Le Mans
4
Saint-Calais

Archives administratives contemporaines postérieures à 1940

W
" série " continue des versements des administrations

Archives communales et hospitalières déposées

E Dépôt
Archives communales déposées
H Dépôt
Archives hospitalières déposées

Documents entrés par voie extraordinaire et fonds spéciaux

F
Fonds divers se rattachant aux archives civiles
J
Documents entrés par voie extraordinaire (quelle que soit leur date)
1
Pièces isolées et petits fonds
2 et suivants
Fonds et collections
Fi
Cartes, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire
1
Documents et dimensions supérieures à 24 x 30 cm
2
Documents de dimensions inférieures à 24 x 30 cm
3
Plaques et clichés photographiques négatifs
4
Diapositives 24 x 36 cm
5 et suivants
Fonds et collection
Mi
Microfilms
1
Microfilms de complément
2
Microfilms de sécurité
3
Microfilms de substitution (sous-série inexistante)
4
Microfilms de documentation
5
Microfilms d'état civil réalisés par la Société généalogique de Salt Lake City


 
 

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