Depuis 1866

Répertoire général des mutations de propriétés, contrats de mariage, testaments et donations, baux

A compter du 1 janvier 1866, toutes les tables, à l’exception de celles des successions et absences (et, à partir de 1872, les nouvelles tables instituées pour les baux écrits), sont supprimées et remplacées par le répertoiregénéral, appelé aussi  « sommier à 600 comptes ».

Chaque registre est divisé en cases sur lesquelles sont inscrits, au nom d’une personne, sous une forme très abrégée, tous les actes de mutations de biens immobiliers et mobiliers la concernant.
 
Ce répertoire est tenu chronologiquement, c’est-à-dire qu’une personne qui présente un acte à enregistrer pour la première fois est accréditée d’un numéro de case sur laquelle sont ensuite notés tous les actes la concernant au fur et à mesure de leur enregistrement. Chaque case se divise en deux parties : la page de gauche contient l’actif, c’est-à-dire tout ce qui entre dans le compte de la personne par acquisition, mariage, succession, donation, partage, échange etc. ; la page de droite est réservée au passif et contient tout ce qui sort du compte. Dans la page du passif sont également mentionnées les dates de décès de la personne et de la déclaration de sa succession.

Les éléments d’information contenus à l’actif comme au passif sont les suivants :

  • nom et prénoms de l’individu
  • éventuellement, nom et prénoms de son conjoint et renvoi au numéro de case le concernant
  • nature des actes déclarés
  • dates des actes ou des décès
  • mention d’enregistrement des actes (devant notaires ou sous seing privé), avec renvoi aux numéros des volumes attribués par l’enregistrement dans lesquels les actes ont été enregistrés
  • noms et lieux de résidence des notaires qui ont reçu les actes
  • valeur des biens mobiliers et immobiliers
  • référence des comptes (ou « cases ») des précédents propriétaires
  • observations éventuelles

Ces registres ne peuvent être utilisés pour la recherche qu’au moyen de fichiers ou bulletins mobiles qui en forment la table.
 
Ces fiches individuelles, classées alphabétiquement, créées au moment de l’ouverture d’un compte et sur lesquelles sont inscrits le nom de la personne, le numéro du volume et de la case du répertoire, servaient aux fonctionnaires de l’enregistrement pour pouvoir retrouver facilement le compte d’une personne. A la clôture du compte, les dates de décès et de déclaration de successions étaient inscrites sur la fiche, et celle-ci retirée du fichier mobile des personnes vivantes pour être intégrée au fichier des personnes décédées, appelé couramment fichier cimetière.

Pour retrouver le compte d’une personne, il est donc indispensable de recourir à l’un de ces deux fichiers, avec ou sans mention de décès.

Instruments de recherche : sommier des immeubles depuis 1790

Ces registres particuliers, établis à l’initiative des receveurs, permettaient de surveiller particulièrement attentivement le paiement de certains droits. Le seul exemple recensé est le sommier des biens immeubles de la ville du Mans, établi par rues et par immeubles aux alentours de 1870.



 
 

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