Quatre types de tables ont été utilisées, fonctionnant par paire.
Les tables des partages répertoriaient tous les partages devant notaire ou sous seing privé. Les inscriptions y sont faites suivant l’ordre des personnes décédées.
Les informations portées sur ces tables sont les suivantes :
Ces tables renvoient aux différents registres d’actes civils publics et d’actes sous seing privé, à la date même des actes de partage (donc nécessairement à une date d’enregistrement postérieure) au début, puis à la date d’enregistrement par la suite, ce qui facilite les recherches. Elles furentsupprimées à compter du 1er janvier 1825, et les renseignements qui y figuraient portés sur les tables des vendeurs.
L'intérêt des tables des copartageants réside dans le fait que le classement alphabétique y est au nom des copartageants, et non plus à ceux des personnes décédées. Elles furent supprimées à compter du 1er janvier 1825, et les renseignements qui y figuraient portés sur les tables des acquéreurs.
Les tables des copartageants étaient le complément des tables des partages auxquelles elles renvoyaient.. Elles étaient tenues dans l’ordre alphabétique du nom des personnes qui se partageaient les biens du « copartageant », et non plus dans l'ordre des personnes décédées.
Sont précisés :
Les tables des vendeurs et anciens possesseurs sont parmi les plus utiles car on y trouve rassemblée la plus grande diversité d’actes de mutations d’immeubles. Y étaient en effet inscrites toutes les mutations d’immeubles survenues pour quelque cause que ce soit, notamment par ventes, donations de toute nature, échanges, successions, testaments, adjudications, licitations, cessions, transports, baux, dons mutuels … auxquelles s’ajoutent à partir de 1825 les mutations par partage.
Autrement dit, ces tables contiennent les extraits de toutes les mutations de propriété ou d'usufruit des biens immeubles, quelle que soit la nature des actes, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou par décès. Les transmissions de propriété par successions figurent donc dans ces tables, mais uniquement les transmissions par successions collatérales sous l'Ancien régime, puisque les successions en ligne directe, non sujette au centième denier, n’étaient soumises à aucune déclaration.
Elles comportent les renseignements suivants :
Les demeures, en particulier celle des acquéreurs et des notaires, sont rarement indiquées.
Les tables des acquéreurs fournissent exactement les mêmes informations que le précédent, la seule différence étant l’inversion : il est en effet tenu par ordre alphabétique des acquéreurs. Elles se fondent progressivement dans de tables d'un nouveau type, celles des nouveaux possesseurs, et disparaissent en 1790, quand elles ne restent pas tenues en parallèle jusqu'à cette même date.
Dans le courant des années 1780, voire plus tôt pour certains bureaux, apparaît en effet un type de table légèrement différent, les tables des nouveaux possesseurs qui renvoient à la table des vendeurs.
Les tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs fournit exactement les mêmes informations que celles des vendeurs et anciens possesseurs, la seule différence étant l’inversion : elles sont en effet tenues par ordre alphabétique des acquéreurs. Elles renvoient à la table des vendeurs.
Les tables des vendeurs et précédents possesseurs et celles des acquéreurs et nouveaux possesseurs servaient à constater les mutations d’immeubles et vérifier les montants des déclarations de façon à détecter les ventes plus ou moins fictives faites à bas prix.
Entre 1760 et 1825, la table de référence était celle des vendeurs. Elle comporte les renseignements suivants :
Suppression de la table des copartageants au profit de la table des acquéreurs
Suppression de la table des partages au profit de la table des vendeurs
Comme il est apparu que les recherches s'opéraient le plus souvent à partir du nom des nouveaux propriétaires, la table de référence devient celle des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
Elle comporte les renseignements suivants :
Après 1865, les ventes et acquisitions sont à rechercher dans le répertoire général.
