Registres paroissiaux et d'état civil

  La consultation des fonds numérisés est libre et gratuite.
 
Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, la réutilisation des données publiques est désormais soumise à l’obtention d’une licence :
 
- gratuite pour une réutilisation à des fins scientifiques et privées sans usage commercial ;
 
- payante pour une réutilisation à des fins commerciales.
 
L’indication du lieu de conservation et des cotes ou références est obligatoire, quel que soit l’usage (gratuit ou payant) que vous souhaitez faire des documents réutilisés.
 

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