Le maire a l’obligation de veiller à la constitution correcte et à la bonne tenue du registre de délibérations du conseil municipal. Les ordres du jour et les procès-verbaux de délibérations doivent y figurer. Ces procès-verbaux doivent être signés par l’ensemble des conseillers municipaux présents au jour de la délibération.
La tenue des registres de délibérations peut se faire de trois formes différentes :
Les registres des arrêtés du maire doivent être tenus de la même manière.
