Selon l’article 14 du règlement des archives communales annexé à l’arrêté du 31 décembre 1926, les communes ont obligation de faire relier les délibérations, les arrêtés du maire, l’état civil et le cadastre.
Elles doivent éventuellement faire restaurer les documents les plus anciens ou en mauvais état à cause d’un maniement continuel.
Les Archives départementales peuvent fournir une liste des prestataires en restauration et en reliure. Les archives départementales doivent émettrent un avis sur le choix du relieur ou du restaurateur après présentation d’un dossier complet comprenant notamment des photographies, des devis détaillés, etc.
