Successions

Régime jusqu'au 31 décembre 1824

Dès 1747, les renseignements sont fournis par les prêtres aux fermiers chargés de la perception des droits de centième denier à partir des registres paroissiaux ; la loi du 22 frimaire an VII impose aux secrétaires des administrations communales les mêmes obligations vis-à-vis des receveurs des bureaux de l'enregistrement, ce par trimestre.
 
Différentes catégories distinctes de tables furent en usage jusqu’en 1824.

Sépultures et profession en religion avant 1790, (extraits de sépultures), décès et absences constatées par jugement après 1790 : tables des décédés

Ces tables étaient le pivot autour duquel s’articulait tout le contrôle de l’administration sous l'Ancien régime et après 1790. Elles étaient destinées à recevoir l’inscription des morts naturelles (décès ou disparition suite à une longue absence) ou civiles (entrée en religion) donnant ouverture à succession collatérale sous l'Ancien régime, sans distinction ensuite. Les professions en religion disparurent des tables à partir de la législation révolutionnaire.

Les tables des décédés étaient tenues par ordre alphabétique des personnes décédées, et à l’intérieur de chaque lettre, par ordre chronologique des dates d’enregistrement des actes. Elles renvoient aux registres des mutations par décès. Les dates des décès y sont mentionnées ainsi que les noms des héritiers.
 
Etaient relevés sur les tables tous les décès survenus dans les paroisses puis communes du ressort du bureau ainsi que toutes les déclarations d’absence ; l’indication du renvoi aux bureaux compétents des décès ou des absences, survenus dans le ressort, de personnes qui possédaient des biens situés hors de ce ressort était faite dans la colonne des observations. Selon ce principe du renvoi, figurent également sur ces tables les décès ou absences de personnes domiciliées ou décédées hors du ressort du bureau, mais qui possédaient des biens dans ce ressort.

Les tables des décès donnent en théorie les informations suivantes :

  • noms, prénoms, qualités et domiciles des personnes décédées, ayant fait profession en religion ou réputées absentes
  • jour et année de leur décès, profession en religion ou absence
  • âge
  • si elles sont laissé des enfants ou non
  • détail des biens immeubles dépendant de leurs successions
  • noms, qualités et demeure des héritiers
  • date de l’enregistrement du testament
  • date de la déclaration de succession affirmative ou négative

Successions collatérales payées avant 1790, puis successions acquittées depuis 1790 : tables des décédés

Les tables des successions acquittées servaient à porter les déclarations de successions pour lesquelles les droits avaient été payés, et, par conséquent, à prévenir les demandes que l’administration du contrôle puis de l'enregistrement aurait pu faire mal à propos de droits déjà payés par la comparaison de ces tables avec celles des décès. Elles ont donc été établies principalement à l'usage interne des bureaux.

Elles étaient avec les tables des sépultures et professions en religion les deux catégories de tables les plus importantes pour les actes ayant effet à la mort des personnes.
 
Les successions en ligne directe n’étant pas, sous l'Ancien régime, soumises au paiement des droits de centième denier, seules étaient relevées les successions collatérales.
 
A partir de 1790, toutes les successions en ligne directe et collatérales étant assujetties au paiement du droit d’enregistrement, les déclarations devaient donc en être faites : elles furent en conséquence toutes portées sur les tables des successions acquittées.

Elles contiennent les indications suivantes :

  • noms, prénoms, domiciles et professions des personnes décédées et des donateurs et légataires
  • dates des décès ou de l’événement des dispositions éventuelles
  • noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers
  • biens transmis, leur situation et estimation
  • dates des déclarations et du paiement des droits

Elles renvoient aux registres des mutations par décès et sont classées dans l’ordre alphabétique des personnes décédées.

Inventaires après décès

Les tables des inventaires après décès devaient servir à « faire connaître la valeur des objets mobiliers et à donner des renseignements sur les immeubles dépendants des successions dont les titres sont compris dans les inventaires » ainsi que les noms des héritiers, donataires et légataires. Elles renvoient à la fois aux registres des actes civils publics et à ceux des mutations par décès, et contiennent l’indication du montant de l’évaluation et la date de l’enregistrement des inventaires après décès. Le classement alphabétique est au nom des personnes décédées.

Tutelles et curatelles : tables des enfants mineurs ou émancipés

Les tables des tutelles et curatelles servaient de répertoire alphabétique des mineurs qui avaient un tuteur ou un curateur à la suite du décès de l’un de leurs parents ou des deux.

Elles donnent les informations suivantes :

  • noms et prénoms des enfants mineurs,
  • nombre des enfants,
  • noms, prénoms, qualités et domiciles des père et mère,
  • si c’est le père ou la mère, ou les deux, qui sont décédés,
  • noms de tuteurs ou curateurs,
  • dates des tutelles ou curatelles,
  • dates de paiement des droits de petit-scel et d’insinuation des curatelles.

Elles sont absentes des bureaux de l'enregistrement sarthois après 1790.

Régime depuis le 1er janvier 1825

Successions et absences

L’instruction du 10 novembre 1824 qui décida un regroupement des tables tenues par l’administration de l’enregistrement, supprima les différentes tables entre lesquelles étaient disséminés les renseignements concernant les successions. Elles furent remplacées par une table unique : la table des successions et absences, qui fut la seule à ne pas être supprimée en 1865. Dans la pratique cette table fut surtout la continuation des anciennes tables des décès, dont le titre fut changé.
 
Cette réforme devait être appliquée au 1er janvier 1825, mais il a pu arriver que la séparation entre les deux séries de registres ne se fît pas à la date prévue.

Tenues alphabétiquement au nom des personnes décédées, et renvoyant, suivant les cas, aux registres des mutations par décès ou à ceux des actes civils publics, elles fournissent :

  • les noms, prénoms, profession et domicile des personnes décédées,
  • la date du décès,
  • les noms, prénoms, professions et domiciles des héritiers,
  • le détail et la localisation des biens transmis, ainsi que leur valeur ou estimation,
  • la date des déclarations et du paiement des droits,
  • des observations éventuelles,


 
 

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