Le maire est responsable de l’ensemble des archives de la commune, aussi bien civilement que pénalement (articles 193 et 254 du Code pénal). Les archives servent à la gestion courante des affaires communales, à la justification des droits des administrés, à la préservation du patrimoine communal et à la restitution de l’histoire de la commune.
Les communes sont propriétaires de leurs archives selon l'article L 212-6 du code du Patrimoine. Elles en assurent la conservation et la mise en valeur. Le maire a donc obligation de - conserver les archives, - les faire classer, - les faire conditionner correctement, les relier et les restaurer le cas échéant, - les faire entreposer dans un local réservé à cet effet, - les communiquer selon les normes. D’ailleurs, selon le deuxième alinéa de l’article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, il faut noter que les frais de conservation des archives communales sont compris dans les dépenses obligatoires des communes.
