L’édit de mars 1693 assujettit à compter du 1er mai 1693 tous les actes passés devant notaires, même ceux qu’ils n’étaient pas obligés de conserver dans leurs minutes, avec quelques exceptions cependant : les contre-lettres de 1693 à 1708, quelques actes ecclésiastiques à partir de 1696, les actes de foi et hommage à partir de 1728, les autorisations des maris à leurs femmes à partir de 1765.
Le contrôle des actes notariés devait être fait par les notaires eux-mêmes, dans les quinze jours et au bureau dans le ressort duquel ils résidaient, indépendamment donc de la résidence des parties et de la situation des biens. Il existait une exception importante à ce délai de quinze jours : les testaments et donations à cause de mort, ainsi que les actes de partage, pour lesquels le contrôle devait se faire après le décès de leurs auteurs.
Les registres de cette série se présentent à peu près de la même façon de 1693 à 1791, divisés en cases
En général sont mentionnés :
En dépit du caractère sommaire des analyses, ces registres donnent une infinité de renseignements. D’une part, ils constituent un véritable inventaire détaillé de la plupart des actes passés dans le ressort de chaque bureau : on peut donc y avoir recours chaque fois que l’on ne peut consulter les minutes notariales ; ils peuvent également servir de tables chaque fois que les répertoires de notaires font défaut. D’autre part, ils constituent une source du plus haut intérêt autant pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire économique et sociale que pour le simple particulier à la recherche de ses ancêtres.
Parmi les actes enregistrés, on trouve couramment représentés les ventes, cessions, échanges, partages, mariages, testaments, donations, procurations, baux, obligations, quittances, etc.
Les registres des actes civils publics comportent les renseignements suivants :
Il s'agit des principaux registres des bureaux de l'enregistrement. Ils furent tenus en 1791 sur les registres de contrôle des actes des notaires non terminés à l'époque.
