La consultation des fonds numérisés est libre et gratuite.
Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, la réutilisation des données publiques est désormais soumise à l’obtention d’une licence :
- gratuite pour une réutilisation à des fins scientifiques et privées sans usage commercial ;
- payante pour une réutilisation à des fins commerciales.
L’indication du lieu de conservation et des cotes ou références est obligatoire, quel que soit l’usage (gratuit ou payant) que vous souhaitez faire des documents réutilisés.
