Rôle du directeur des archives départementales
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Selon le décret 88-849 du 28 juillet 1988 repris par l’article L 1421-6 du Code général des Collectivités territoriales, le Directeur des Archives départementales a un « rôle de contrôle scientifique et technique des archives communales. » Le Directeur des Archives départementales effectue des visites de contrôle pour examiner à la fois les conditions de conservation, le classement, la restauration, l’aménagement des locaux, etc. Le Directeur des Archives départementales rédige un rapport qui est transmis au préfet avant d’être adressé à la commune. Les Archives départementales peuvent également intervenir pour aider l’archiviste et lui fournir des conseils dans le classement. Un archiviste intercommunal peut également intervenir dans la commune pour classer les archives.

Les Archives départementales peuvent également intervenir pour aider l’archiviste et lui fournir des conseils dans le classement. Un archiviste intercommunal peut également intervenir dans la commune pour classer les archives.

 
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