Les archives communales sont communicables à toute personne qui en fait la demande selon les délais de communicabilité.

Les archives doivent être consultées en mairie ; elles ne peuvent en sortir sous quelque que motif que ce soit, par qui que ce soit. Elles doivent être consultées hors du local de conservation dans une pièce ou du moins sur une table spécifique sous la surveillance de la personne qui est responsable des archives. Le maire peut d’ailleurs fixer par arrêté les jours et heures de communicabilité des archives. Un cahier de communications est tenu mentionnant notamment l’identité après vérification sur une pièce d’identité officielle, la date et les documents consultés par le lecteur. Afin de préserver les documents, les dossiers sont apportés un à un ; ils sont remplacés sur les étagères par des fantômes. Le maire peut prendre un arrêté interdisant la consultation des documents trop abîmés. Les photocopies ne sont pas une obligation. Elles sont d’ailleurs totalement interdites pour tout document relié y compris l’état civil, le cadastre ainsi que pour les documents de grands formats et les documents fragiles (calques, etc.)