Testaments et donations

Régime jusqu'au 31 décembre 1825

Jusqu’en 1825, trois sortes de tables différentes furent en usage simultanément.

Substitutions, donations mutuelles, institutions contractuelles et autres donations qui n’ont d’effet qu’au décès des donateurs avant 1790, puis donations et autres dispositions éventuelles depuis 1790 : tables des donateurs

Ces tables étaient destinées à faire acquitter aux nouveaux possesseurs, lorsque les conditions contenues dans les donations étaient accomplies, les droits de centième denier puis d'enregistrement qu’ils se trouveraient devoir pour les biens qui devaient leur revenir une fois qu’ils en seraient entrés en possession.

Ces tables intéressaient les donations et les autres dispositions dont la réalisation dépendait du décès du donateur ou de l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles avaient été faites. Ce type de clauses étant fréquent dans les contrats de mariage, les tables en question font mention d’un grand nombre de contrats de mariage. Jusqu’en 1791 ne devaient figurer sur ces tables que les « actes donnant ouverture au centième denier après décès », c’est-à-dire les donations qui concernaient les immeubles. En fait, les donations portaient très souvent tant sur les biens meubles qu’immeubles (et leur usufruit). Depuis février 1791 y figurent tous les actes qu’ils soient relatifs aux meubles ou aux immeubles et que la mutation ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit.
 
Elles étaient tenues dans l'ordre alphabétique des donateurs.

Les informations qu’elles contiennent sont les suivantes :

  • nom, prénom, qualité et demeure des donateurs, classées dans l'ordre alphabétique)
  • nom, prénom, qualité et demeure des héritiers, donataires ou légataires, avec parfois leur lien de parenté avec les donateurs
  • date du décès du donateur (très peu souvent complétée)
  • désignation et nature des biens donnés
  • date des donations et de leur contrôle, et parfois nom des notaires rétenteurs

Elles renvoient aux registres d’actes civils publics, quelquefois à ceux des insinuations (pour la période antérieure à 1790).
 
Pour ce qui concerne les autres donations (non éventuelles), on se reportera aux tables des vendeurs.

Testaments contrôlés avant 1790, testaments enregistrés après 1790 : tables des testateurs

Pour l'administration des bureaux, ces tables servaient essentiellement à vérifier si les héritiers s’étaient mis en règle pour le paiement des droits des testateurs.
 
Aujourd’hui, elles sont précieuses pour quiconque recherche un testament. Pour trouver, à propos d’une personne déterminée, la date de son testament, si elle en a fait un, il y aura d’abord lieu de rechercher, dans les tables des sépultures ou décès, la date de décès de cette personne (puisque les testaments ne devaient être contrôlés ou enregistrés qu'après le décès de leur auteur). On se reportera ensuite à la table des testaments enregistrés, à la lettre d’initiale du patronyme, en suivant, dans les six mois à partir de cette date, les mentions figurant dans la colonne des dates d’enregistrement. Ces tables renvoient, suivant le cas, aux registres d’actes civils publics ou à ceux des actes sous seing privé, la colonne « Date des déclarations des héritiers et légataires » renvoyant, pour sa part, aux mutations par décès. Le classement alphabétique est fait aux noms des testateurs, mais on y trouve également en particulier, les noms des légataires et des héritiers.

Les indications comprises dans ces tables tenues avant 1790 sont les suivantes :

  • noms, prénoms, qualités et demeures des testateurs ou donateurs
  • nature des actes
  • dates des testaments et donations
  • noms de notaires qui les ont reçus
  • nature, valeur et situation des immeubles donnés ou légués
  • noms des héritiers, donataires ou  légataires institués
  • dates du paiement des droits de centième denier et leurs montants

Testaments non enregistrés : tables des testateurs

Elles contiennent, malgré leur nom, l’indication de quelques testaments enregistrés que l’on retrouve dans la catégorie précédente. Elles étaient établies principalement pour l’usage interne des bureaux. Les observations faites sur les tables des testaments enregistrés concernant les renvois, le contenu et le classement alphabétique sont valables pour ces tables.

Régime du 1er janvier 1824 à 31 décembre 1865

Testaments, donations et dispositions éventuelles

Ces trois types de tables furent supprimés par la réforme de l’enregistrement instaurée par l’instruction du 10 novembre 1824, et les renseignements qu’elles contenaient furent portés sur les tables nouvellement ouvertes des testaments, donations et dispositions éventuelles.
 
Les tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, créées à compter du 1 janvier 1825, étaient destinées à « servir à porter les extraits des testaments, codicilles, donations éventuelles, enfin toutes dispositions, à titre onéreux ou gratuit, dont l’événement dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; ainsi qu’à mentionner des révocations et tous les autres événements par suite desquels les testaments, codicilles et autres dispositions éventuelles seraient devenus caducs ».

Tenues par ordre alphabétique des testateurs ou donateurs, puis par ordre chronologique, elles renvoient à l’ensemble des catégories de registres d’actes (actes civils publics et actes sous seing privé), à l’exception de ceux des déclarations de mutations par décès, et fournissent :

  • les noms, prénoms, professions et demeures des testateurs ou donataires
  • les noms, prénoms, professions et demeures des héritiers et légataires
  • la nature et l’objet des dispositions et legs
  • le nom et la résidence du notaire qui a reçu le testament ou la donation
  • la date du testament ou de la donation
  • la date de son enregistrement, et le montant des droits à acquitter
  • la date des déclarations des héritiers et légataires
  • des observations éventuelles

Après 1865, les testaments et donations sont à rechercher dans le répertoire général.



 
 

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